Peines spécifiques

Principes et objectifs :

Les peines spécifiques imposées à l’adolescent contrevenant ont pour objectif premier de faire répondre l’adolescent de l’infraction qu’il a commise, et ce, en conformité avec la déclaration de principes (art. 3).

Le Tribunal détermine la peine en fonction des principes suivants :

  • La peine ne doit être plus grave que celle qui serait imposée pour un adulte coupable de la même infraction.
  • La peine imposée doit être semblable pour la même infraction d’une région à l’autre.
  • La peine doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction et du degré de responsabilité de l’adolescent à l’égard de l’infraction.
  • Être la moins contraignante possible et lui offrir les meilleures chances de réadaptation et de réinsertion sociale
  • Le degré de participation de l’adolescent
  • Les dommages causés à la victime et/ou de la réparation des dommages causés
  • Le temps passé en détention (s’il y a lieu)
  • Les déclarations de culpabilité antérieures de l’adolescent
  • Toutes autres circonstances aggravantes ou atténuantes liées à la perpétration de l’infraction ou à la situation de l’adolescent

Types de peines spécifiques

  • L’absolution inconditionnelle
  • L’absolution sous condition
  • Une amende (max 1000$)
  • Le travail bénévole au profit de la collectivité (max 240 h)
  • La probation
  • La participation à un programme non résidentiel
  • Le programme d’assistance et de surveillance intensive
  • Le placement sous garde dont l’application est différée
  • Le placement sous garde et la surveillance (milieu ouvert/fermé)