Mesures extrajudiciaires

Principes et objectifs

  • Permettre de sanctionner et d’intervenir rapidement et efficacement afin de corriger le comportement.
  • La mesure est suffisante pour faire répondre l’adolescent de ses actes délictueux.
  • La mesure conscientise l’adolescent et l’incite à reconnaître et à réparer les dommages causés à la victime ou à la collectivité.
  • Favorise la participation de la famille.

Conditions d’admissibilité :

  • Admission de sa participation au délit et s’engage à ne pas récidiver.
  • Ne pas faire partie d’un gang ou groupe criminalisé.
  • Les circonstances du délit (l’absence de planification).
  • L’opinion de la personne victime.
  • Les antécédents.

Mesures pouvant être appliquées par les policiers

  • Ne prendre aucune mesure
  • Avertissement
  • Intervention verbale qui vise à le sensibiliser aux conséquences de l’infraction et à le réprimander de sa conduite.
  • Renvoi
  • Se réalise par la participation de l’adolescent à un programme offert par un organisme de justice alternative. L’intervention vise à responsabiliser l’adolescent afin de l’aider à ne plus commettre d’infraction.

Services offerts dans le cadre d’un renvoi :

Programme ImpactProgramme Info-Drogue
But : Sensibiliser les adolescents aux impacts de la commission d’un délit.
Objectifs généraux :
  • Informer et sensibiliser les adolescents aux différents aspects de la LSJPA.
  • Informer et sensibiliser les adolescents aux conséquences individuelles et sociales (économiques, pour les victimes, etc.) de la commission de délit.
  • Sensibiliser les adolescents aux impacts de l’influence des pairs et au processus de prise de décision réfléchie.
Méthode : Rencontre en groupe ou en individuel d’une durée de 2h30. Divers outils d’animation sont utilisés.
But : Sensibiliser les adolescents par rapport à la consommation de drogues et d’alcool.
Objectifs généraux :
  • Informer et sensibiliser les adolescents aux différents aspects de la LSJPA.
  • Permettre à des adolescents(es) d’acquérir des informations générales par rapport à la consommation de drogues et d’alcool.
  • Sensibiliser les adolescents aux impacts de l’influence des pairs et au processus de prise de décision réfléchie.
Méthode : Rencontre en groupe ou en individuel d’une durée de 2h30. Diverses méthodes pédagogiques sont utilisées.