Mesures extrajudiciaires
Principes et objectifs
- Permettre de sanctionner et d’intervenir rapidement et efficacement afin de corriger le comportement.
- La mesure est suffisante pour faire répondre l’adolescent de ses actes délictueux.
- La mesure conscientise l’adolescent et l’incite à reconnaître et à réparer les dommages causés à la victime ou à la collectivité.
- Favorise la participation de la famille.
Conditions d’admissibilité :
- Admission de sa participation au délit et s’engage à ne pas récidiver.
- Ne pas faire partie d’un gang ou groupe criminalisé.
- Les circonstances du délit (l’absence de planification).
- L’opinion de la personne victime.
- Les antécédents.
Mesures pouvant être appliquées par les policiers
- Ne prendre aucune mesure
- Avertissement
- Intervention verbale qui vise à le sensibiliser aux conséquences de l’infraction et à le réprimander de sa conduite.
- Renvoi
- Se réalise par la participation de l’adolescent à un programme offert par un organisme de justice alternative. L’intervention vise à responsabiliser l’adolescent afin de l’aider à ne plus commettre d’infraction.
Services offerts dans le cadre d’un renvoi :
But : Sensibiliser les adolescents aux impacts de la commission d’un délit.Objectifs généraux :
- Informer et sensibiliser les adolescents aux différents aspects de la LSJPA.
- Informer et sensibiliser les adolescents aux conséquences individuelles et sociales (économiques, pour les victimes, etc.) de la commission de délit.
- Sensibiliser les adolescents aux impacts de l’influence des pairs et au processus de prise de décision réfléchie.
